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Éditeur du site
Le site pattesenavant.com est édité par l’association « Pattes en Avant », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé :
103 avenue de Domont, 95160 Montmorency
– Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W952016297
– Numéro SIRET : 10713186400012
– Publication au Journal Officiel :23 juin 2026
– Directeur de la publication : Alexis Longuevergne, Président
– Adresse e-mail de contact : contact@pattesenavant.com
Hébergement
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7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
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Crédits
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Cette politique explique comment l’association « Pattes en Avant » collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez ce site, faites un don, ou nous contactez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’association Pattes en Avant, 103 avenue de Domont, 95160 Montmorency, représentée par Alexis Longuevergne, Président.
Contact : contact@pattesenavant.com
2. Quelles données nous collectons
Formulaire de contact (Nom, e-mail, contenu du message).
- Don ponctuel en ligne (via HelloAsso)
Nom, e-mail, montant du don, informations de paiement — ces données sont directement traitées par HelloAsso, notre prestataire de paiement, selon sa propre politique de confidentialité. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.
- Don ponctuel sur le terrain (stand, porte-à-porte, rue)
La très grande majorité de nos dons ponctuels sont collectés en personne, par carte bancaire via le terminal de paiement (TPE) de notre établissement bancaire Qonto. Seules les données nécessaires à la transaction bancaire (montant, date) sont conservées ; vos coordonnées de carte bancaire ne transitent pas par nous et restent gérées exclusivement par Qonto, conformément à sa politique de confidentialité.
- Don régulier / mandat de prélèvement (formulaire terrain ou en ligne)
Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, IBAN, montant et fréquence du prélèvement, signature électronique du mandat SEPA. Ces données sont nécessaires à la mise en place du prélèvement et sont transmises à notre établissement bancaire (Qonto) et à notre prestataire de signature électronique dans le seul cadre de cette mission.
Navigation
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3. Pourquoi nous collectons ces données (finalités et base légale)
– Traiter votre don et émettre votre reçu fiscal → exécution d’un contrat / obligation légale
– Répondre à vos demandes de contact → intérêt légitime
– Gérer les prélèvements réguliers → exécution du mandat SEPA que vous avez signé
– Vous tenir informé de nos actions (si vous y consentez) → consentement
4. Qui a accès à vos données
Vos données sont traitées par l’équipe de Pattes en Avant (président, trésorier) et, selon les besoins strictement nécessaires, par nos prestataires techniques :
– HelloAsso (dons ponctuels)
– Qonto (établissement bancaire, gestion des prélèvements)
– [Yousign / prestataire de signature électronique — à compléter une fois choisi]
– Notre hébergeur web
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, et ne les transmettons à personne d’autre sans votre accord, sauf obligation légale.
5. Durée de conservation
– Données liées à un don (reçu fiscal) : conservées 6 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
– Mandat de prélèvement SEPA : conservé pendant toute la durée du prélèvement, puis 13 mois après le dernier prélèvement, conformément à la réglementation SEPA.
– Formulaire de contact : conservé le temps de traiter votre demande, puis supprimé sous 12 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pattesenavant.com . Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment via le chiffrement des mandats de prélèvement et un accès restreint aux données bancaires.
Dernière mise à jour : Le 03/08/2026